Appels en cours pour l'année 2018-2019


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    C'est dans un contexte très particulier que le Human Rights Act, qui a intégré la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) dans le droit britannique en 1998, s'apprête à célébrer ses vingt ans d'existence. Décriée par le Parti conservateur dès son entrée en vigueur en octobre 2000, la loi sur les droits de l'homme semble désormais bénéficier d'un sursis inattendu : le projet du Parti conservateur visant à l'abroger et à la remplacer par une charte des droits britannique (British Bill of Rights) a en effet été éclipsé depuis l'été 2016 par la question de la sortie de l'Union européenne, devenue prioritaire pour le gouvernement de Theresa May.